http://bienvenue-chezcuicui.forumactif.com/nos-lois-f67/-t1.htm Sat, 11 Feb 2006 23:29:47 GMT 10 http://michele.charmillot.free.fr/images/anges2/182angel.gif http://bienvenue-chezcuicui.forumactif.com/nos-lois-f67/-t1.htm http://bienvenue-chezcuicui.forumactif.com/nos-lois-f67/permis-de-conduire-t1216.htm nathalie Comment fonctionne le permis à points ? De manière à lutter contre l'insécurité routière, il a été institué un permis à points (Code de la route, Art. L. 223-1 et s.). Initialement doté de 6 points, le permis en compte 12 depuis le 1/12/1992. Pour les automobilistes qui ont perdu des points avant cette date, le capital restant est multiplié par deux. Le retrait de points À chaque infraction constatée et sanctionnée par un tribunal, l'automobiliste perd un certain nombre ... NOS LOIS Sat, 11 Feb 2006 23:29:47 GMT http://bienvenue-chezcuicui.forumactif.com/nos-lois-f67/permis-de-conduire-t1216.htm#7555 http://bienvenue-chezcuicui.forumactif.com/nos-lois-f67/permis-de-conduire-t1216.htm