Vous vous êtes certainement déjà déjà demandé quels documents conserver et combien de temps
30 ans
- Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)
- Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court à partir de la fin du remboursement)
- Pièces justificatives de droit à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banque (pour les non-commerçants)
- Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée, 4 ans pour un établissement public)
10 ans
- Devis, contrats et factures d’artisans, factures des réparations et travaux effectués
- Relevés bancaires
- Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
- Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété, procès verbaux des assemblées générales
5 ans
- Quittances de loyers et charges locatives, relevés de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ)
- Factures EDF-GDF
- Justifications du paiement des salaires (employés de maison...), des arrérages des rentes viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêts d’emprunt
- Avis d’échéance et justifications de paiement des contrats d’assurance vie, de notes de frais des notaires
- Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale, de retraite (artisans et commerçants)
3 ans
- Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus
- Quittances de la redevance sur la télévision
- Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale de retraite (artisans et commerçants)
2 ans
- Factures d’eau, d’achats de marchandises, de primes d’assurances (autres qu’assurance vie)
- Bordereaux de prestations de Sécurité Sociale et Familiale
- Contrats de crédit à la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du remboursement)
- Notes de frais, salaires des avocats (affaire réglée)
- Actes de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens
1 an
- Factures de transporteur, de ramonage, de téléphone (5 ans pour les portables)
- Notes de frais et salaires des huissiers
- Justifications du paiement du prix de pension des enfants
6 mois
- Notes d’hôtel et de traiteurs, d’honoraires des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans si leçons données par trimestre ou par an)
A ne pas jeter
- Livret de famille, livret de caisse d’épargne, donations
- Contrat de mariage, jugement de divorce
- Livret militaire, actes de propriété et actes notariés
- Certificats de travail, bulletins de salaires
- Allocations chômage, dossiers médicaux
- Titres de pensions civiles et militaires
A VOUS DE FAIRE LE TRI MAINTENANT
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