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 valeur juridique du baptème civil

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2 participants
AuteurMessage
nathalie
Rang: Administrateur
nathalie


Nombre de messages : 1239
Localisation : MAYENNE
Date d'inscription : 09/07/2005

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MessageSujet: valeur juridique du baptème civil   valeur juridique du baptème civil EmptyDim 12 Fév à 19:52

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).





je croyais pourtant que le baptème civil en cas de décès des parents était plus pris en compte que le baptème religieux au niveau des tribunaux en cas de problèmes
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Audrey
Langue pendue
Audrey


Nombre de messages : 110
Localisation : Saint Laurent du pont
Date d'inscription : 28/01/2006

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MessageSujet: Re: valeur juridique du baptème civil   valeur juridique du baptème civil EmptyLun 13 Fév à 12:46

Alors là j'avoue que je tombe sur le c.. :al:pour ses renseignements Nath
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